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29 novembre 2011Rubrique : enseignement : personnelTitre : enseignantsQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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1er novembre 2011Rubrique : transportsTitre : politique des transportsQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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1er novembre 2011Rubrique : sécurité routièreTitre : réglementationQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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1er novembre 2011Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : frais d'appareillageQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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7 juin 2011Rubrique : automobiles et cyclesTitre : véhicules électriquesRéponse publiée le 15 novembre 2011
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1er mars 2011Rubrique : politique extérieureTitre : LibyeRéponse publiée le 10 mai 2011
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2 février 2011Rubrique : logementTitre : politique du logementQuestion posée en séance
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25 janvier 2011Rubrique : établissements de santéTitre : hôpitaux publicsQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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2 novembre 2010Rubrique : relations internationalesTitre : G 20Réponse publiée le 15 mars 2011
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20 juillet 2010Rubrique : hôtellerie et restaurationTitre : réglementationRéponse publiée le 5 octobre 2010