• 31 juillet 2007

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  Question écrite n° 1578 de Mme Odile Saugues

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 9 septembre 2008
• 5 juin 2007

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  Question écrite n° 123291 de Mme Odile Saugues

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : comptes courants

  Question sans réponse
• 17 avril 2007

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  Question écrite n° 122209 de Mme Odile Saugues

  Rubrique : enseignement

  Titre : politique de l'éducation

  Question sans réponse
• 10 avril 2007

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  Question écrite n° 121788 de Mme Odile Saugues

  Rubrique : décorations, insignes et emblèmes

  Titre : croix du combattant volontaire

  Réponse publiée le 15 mai 2007
• 13 mars 2007

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  Question écrite n° 120523 de Mme Odile Saugues

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : catastrophes naturelles

  Réponse publiée le 10 avril 2007
• 6 mars 2007

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  Question écrite n° 120214 de Mme Odile Saugues

  Rubrique : associations

  Titre : associations de lutte contre le sida

  Question sans réponse
• 6 mars 2007

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  Question écrite n° 119937 de Mme Odile Saugues

  Rubrique : agroalimentaire

  Titre : équarrissage

  Réponse publiée le 15 mai 2007
• 6 mars 2007

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  Question écrite n° 119936 de Mme Odile Saugues

  Rubrique : handicapés

  Titre : intégration en milieu scolaire

  Question sans réponse
• 13 février 2007

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  Question écrite n° 118057 de Mme Odile Saugues

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : CAPES

  Question sans réponse
• 13 février 2007

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  Question écrite n° 117977 de Mme Odile Saugues

  Rubrique : transports routiers

  Titre : transport de voyageurs

  Question sans réponse