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9 novembre 2010Rubrique : professions judiciaires et juridiquesTitre : avouésRéponse publiée le 17 mai 2011
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9 novembre 2010Rubrique : politique socialeTitre : lutte contre l'exclusionRéponse publiée le 12 avril 2011
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3 novembre 2010Rubrique : politique extérieureTitre : Royaume-UniQuestion posée en séance
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27 octobre 2010Rubrique : retraites : généralitésTitre : réformeQuestion posée en séance
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21 octobre 2010Rubrique : retraites : généralitésTitre : réformeQuestion posée en séance
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19 octobre 2010Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : famille et solidarité : structures administrativesRéponse publiée le 21 décembre 2010
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5 octobre 2010Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : artisans, commerçants et industriels : annuités liquidablesRéponse publiée le 1er mars 2011
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14 septembre 2010Rubrique : politique socialeTitre : lutte contre l'exclusionRéponse publiée le 26 octobre 2010
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Réponse publiée le 23 novembre 2010
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27 juillet 2010Rubrique : retraites : généralitésTitre : retraites complémentairesRéponse publiée le 18 janvier 2011