M. François Sauvadet

Union des démocrates et indépendants

Côte-d'Or (4^e circonscription) | Mandat clos le 17 août 2016 (14^e législature)

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1er décembre 2009

Question écrite n° 65040 de M. François Sauvadet

Rubrique : déchets, pollution et nuisances

Titre : gestion

Réponse publiée le 13 avril 2010
1er décembre 2009

Question écrite n° 64954 de M. François Sauvadet

Rubrique : arts et spectacles

Titre : salles de cinéma

Réponse publiée le 23 février 2010
24 novembre 2009

Question écrite n° 64822 de M. François Sauvadet

Rubrique : sécurité publique

Titre : sécurité des biens et des personnes

Réponse publiée le 23 février 2010
24 novembre 2009

Question écrite n° 64711 de M. François Sauvadet

Rubrique : professions de santé

Titre : aides de l'État

Réponse publiée le 12 janvier 2010
24 novembre 2009

Question écrite n° 64571 de M. François Sauvadet

Rubrique : ministères et secrétariats d'État

Titre : famille et solidarité : structures administratives

Question close sans réponse le 2 août 2011
24 novembre 2009

Question écrite n° 64530 de M. François Sauvadet

Rubrique : justice

Titre : procédures

Réponse publiée le 14 septembre 2010
24 novembre 2009

Question écrite n° 64499 de M. François Sauvadet

Rubrique : impôts locaux

Titre : taxe professionnelle

Réponse publiée le 17 août 2010
24 novembre 2009

Question écrite n° 64202 de M. François Sauvadet

Rubrique : énergie et carburants

Titre : électricité

Réponse publiée le 13 avril 2010
24 novembre 2009

Question écrite n° 64023 de M. François Sauvadet

Rubrique : assurances

Titre : assurance vie

Réponse publiée le 23 février 2010
24 septembre 2009

Question au Gouvernement n° 1555 de M. François Sauvadet

Rubrique : élevage

Titre : PAC

Question posée en séance

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Questions posées (archives)