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8 novembre 2011Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : budget : cadastreRéponse publiée le 10 avril 2012
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Réponse publiée le 27 mars 2012
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1er novembre 2011Rubrique : transportsTitre : transport de voyageursRéponse publiée le 14 février 2012
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1er novembre 2011Rubrique : fonction publique territorialeTitre : filière administrativeQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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1er novembre 2011Rubrique : bois et forêtsTitre : filière boisRéponse publiée le 6 décembre 2011
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4 octobre 2011Rubrique : professions de santéTitre : masseurs-kinésithérapeutesRéponse publiée le 6 décembre 2011
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4 octobre 2011Rubrique : justiceTitre : frais de justiceRéponse publiée le 7 février 2012
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27 septembre 2011Rubrique : sécurité publiqueTitre : risques technologiquesQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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27 septembre 2011Rubrique : établissements de santéTitre : hospitalisation à domicileQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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27 septembre 2011Rubrique : énergie et carburantsTitre : économies d'énergieQuestion close sans réponse le 19 juin 2012