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Réponse publiée le 16 avril 2013
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26 février 2013Rubrique : politique extérieureTitre : TunisieRéponse publiée le 26 mars 2013
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26 février 2013Rubrique : justiceTitre : Cour des comptesRéponse publiée le 30 avril 2013
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26 février 2013Rubrique : justiceTitre : Cour des comptesRéponse publiée le 4 février 2014
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26 février 2013Rubrique : entreprisesTitre : délais de paiementQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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26 février 2013Rubrique : enseignementTitre : établissementsQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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Réponse publiée le 11 février 2014
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19 février 2013Rubrique : santéTitre : politique de la santéRéponse publiée le 9 juillet 2013
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19 février 2013Rubrique : justiceTitre : Cour des comptesRéponse publiée le 24 septembre 2013
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19 février 2013Rubrique : impôt sur le revenuTitre : réglementationRéponse publiée le 16 juillet 2013