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24 novembre 2009Rubrique : impôts et taxesTitre : redevance audiovisuelleRéponse publiée le 22 juin 2010
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10 novembre 2009Rubrique : impôt de solidarité sur la fortuneTitre : montantRéponse publiée le 16 février 2010
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10 novembre 2009Rubrique : handicapésTitre : politique à l'égard des handicapésQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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10 novembre 2009Rubrique : consommationTitre : pratiques commercialesRéponse publiée le 19 janvier 2010
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27 octobre 2009Rubrique : professions judiciaires et juridiquesTitre : avocatsRéponse publiée le 23 mars 2010
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27 octobre 2009Rubrique : personnes âgéesTitre : établissements d'accueilQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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27 octobre 2009Rubrique : impôts locauxTitre : taxe professionnelleRéponse publiée le 6 juillet 2010
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20 octobre 2009Rubrique : communesTitre : conseillers municipauxRéponse publiée le 6 juillet 2010
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20 octobre 2009Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : prestations en natureQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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20 octobre 2009Rubrique : agricultureTitre : viticulteursRéponse publiée le 8 décembre 2009