Proposition de loi visant à valoriser le travail en France, n° 2720

Proposition de loi visant à instaurer un fonds national d'aides remboursables, n° 2713

Proposition de loi visant à assurer une mobilité numérique aux particuliers, n° 2680

Proposition de loi visant à favoriser le développement des groupements d'employeurs, n° 2679

Proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la Constitution visant à affirmer le caractère de service public national de l'exploitation des aérodromes de Paris, n° 1867

Proposition de loi visant à préserver l'avenir des musées privés français, n° 1072

Proposition de loi visant à aménager la « taxe à l’essieu », taxe spéciale sur certains véhicules routiers, pour les poids lourds de collection ou détenus par des particuliers pour un usage personnel et occasionnel non commercial, n° 1071

Proposition de loi visant à encadrer le droit de grève, n° 871

Proposition de loi visant à donner compétence au juge d'instance afin d'autoriser l'ouverture d'un cercueil pour permettre la crémation du corps d'une personne décédée à l'étranger, n° 865

Proposition de loi visant à protéger la compétitivité des entreprises face aux contraintes réglementaires, n° 753