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21 décembre 2004Rubrique : établissements de santéTitre : hôpitauxRéponse publiée le 22 décembre 2004
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14 décembre 2004Rubrique : sécurité socialeTitre : cotisationsRéponse publiée le 6 décembre 2005
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14 décembre 2004Rubrique : enseignement secondaire : personnelTitre : professeurs agrégés et certifiésRéponse publiée le 8 mars 2005
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14 décembre 2004Rubrique : taxes parafiscalesTitre : redevance audiovisuelleRéponse publiée le 8 mars 2005
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30 novembre 2004Rubrique : traités et conventionsTitre : convention sur l'interdiction des mines antipersonnelRéponse publiée le 1er février 2005
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25 novembre 2004Rubrique : institutions sociales et médico-socialesTitre : centres médico-sociauxQuestion posée en séance
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23 novembre 2004Rubrique : ÉtatTitre : décentralisationRéponse publiée le 20 septembre 2005
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23 novembre 2004Rubrique : institutions sociales et médico-socialesTitre : centres médico-sociauxRéponse publiée le 22 février 2005
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23 novembre 2004Rubrique : fonction publique territorialeTitre : filière médico-socialeRéponse publiée le 24 janvier 2006
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16 novembre 2004Rubrique : sécurité publiqueTitre : catastrophes naturellesRéponse publiée le 5 avril 2005