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31 mars 2003Rubrique : professions socialesTitre : aides à domicileRéponse publiée le 8 septembre 2003
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31 mars 2003Rubrique : personnes âgéesTitre : établissements d'accueilRéponse publiée le 16 juin 2003
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31 mars 2003Rubrique : établissements de santéTitre : carte sanitaireRéponse publiée le 28 juillet 2003
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31 mars 2003Rubrique : agricultureTitre : jeunes agriculteursRéponse publiée le 21 juillet 2003
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Réponse publiée le 27 juillet 2004
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31 mars 2003Rubrique : animauxTitre : dégâts des animauxRéponse publiée le 20 janvier 2004
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31 mars 2003Rubrique : Union européenneTitre : élargissementRéponse publiée le 3 novembre 2003
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24 mars 2003Rubrique : handicapésTitre : politique à l'égard des handicapésRéponse publiée le 29 septembre 2003
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10 mars 2003Rubrique : outre-merTitre : collectivité départementale : MayotteRéponse publiée le 26 mai 2003
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3 mars 2003Rubrique : traités et conventionsTitre : traité instituant une cour pénale internationaleRéponse publiée le 2 juin 2003