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27 septembre 2011Rubrique : professions de santéTitre : masseurs-kinésithérapeutesRéponse publiée le 3 janvier 2012
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27 septembre 2011Rubrique : produits dangereuxTitre : insecticidesRéponse publiée le 18 octobre 2011
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27 septembre 2011Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : remboursementQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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27 septembre 2011Rubrique : agricultureTitre : PACRéponse publiée le 10 janvier 2012
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13 septembre 2011Rubrique : professions immobilièresTitre : agences immobilièresRéponse publiée le 13 décembre 2011
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13 septembre 2011Rubrique : marchés publicsTitre : code des marchés publicsRéponse publiée le 17 janvier 2012
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2 août 2011Rubrique : enseignementTitre : établissements scolairesQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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19 juillet 2011Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : politique à l'égard des retraitésQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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19 juillet 2011Rubrique : politique extérieureTitre : TunisieQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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19 juillet 2011Rubrique : énergie et carburantsTitre : GDFQuestion close sans réponse le 19 juin 2012