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1er mars 2011Rubrique : commerce et artisanatTitre : débits de tabacQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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22 février 2011Rubrique : ventes et échangesTitre : marchésRéponse publiée le 12 juillet 2011
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22 février 2011Rubrique : ventes et échangesTitre : foires et marchésRéponse publiée le 5 avril 2011
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22 février 2011Rubrique : risques professionnelsTitre : maladies professionnellesQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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22 février 2011Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : annuités liquidablesRéponse publiée le 19 avril 2011
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22 février 2011Rubrique : pharmacie et médicamentsTitre : officinesQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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22 février 2011Rubrique : consommationTitre : information des consommateursRéponse publiée le 5 juillet 2011
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22 février 2011Rubrique : cérémonies publiques et fêtes légalesTitre : journée nationale du souvenir des anciens combattants et victimes morts pour la France en Afrique du nordRéponse publiée le 19 avril 2011
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22 février 2011Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : remboursementRéponse publiée le 14 juin 2011
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22 février 2011Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : conventions avec les praticiensRéponse publiée le 17 mai 2011