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5 octobre 2010Rubrique : retraites : généralitésTitre : pensions de réversionQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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5 octobre 2010Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : annuités liquidablesRéponse publiée le 13 septembre 2011
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5 octobre 2010Rubrique : marchés publicsTitre : passationRéponse publiée le 29 mars 2011
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5 octobre 2010Rubrique : impôt sur le revenuTitre : quotient familialRéponse publiée le 5 juillet 2011
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21 septembre 2010Rubrique : énergie et carburantsTitre : gazRéponse publiée le 22 mars 2011
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15 septembre 2010Rubrique : retraites : généralitésTitre : réformeQuestion posée en séance
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14 septembre 2010Rubrique : TVATitre : assujettissementRéponse publiée le 8 février 2011
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14 septembre 2010Rubrique : santéTitre : accès aux soinsRéponse publiée le 26 octobre 2010
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14 septembre 2010Rubrique : handicapésTitre : santéQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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14 septembre 2010Rubrique : énergie et carburantsTitre : électricitéQuestion close sans réponse le 19 juin 2012