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9 mai 2006Rubrique : handicapésTitre : allocation aux adultes handicapésQuestion sans réponse
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Question sans réponse
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9 mai 2006Rubrique : établissements de santéTitre : hôpitaux psychiatriquesRéponse publiée le 10 mai 2006
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25 avril 2006Rubrique : impôts et taxesTitre : taxe sur les véhicules de sociétésRéponse publiée le 20 juin 2006
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Réponse publiée le 16 mai 2006
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18 avril 2006Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : industrie : personnelRéponse publiée le 6 mars 2007
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18 avril 2006Rubrique : sécurité publiqueTitre : catastrophes naturellesRéponse publiée le 10 avril 2007
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Question sans réponse
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4 avril 2006Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : office nationalRéponse publiée le 6 juin 2006
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4 avril 2006Rubrique : enseignement supérieurTitre : CAPEPSRéponse publiée le 13 juin 2006