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Réponse publiée le 11 juin 2013
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5 mars 2013Rubrique : commerce et artisanatTitre : FISACRéponse publiée le 13 août 2013
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5 mars 2013Rubrique : cérémonies publiques et fêtes légalesTitre : commémorationsRéponse publiée le 23 juillet 2013
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26 février 2013Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : mutuelles étudiantesRéponse publiée le 24 septembre 2013
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14 février 2013Rubrique : enseignement maternel et primaireTitre : rythmes scolairesQuestion posée en séance
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22 janvier 2013Rubrique : ordre publicTitre : manifestationsRéponse publiée le 11 juin 2013
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25 décembre 2012Rubrique : retraites : régime généralTitre : retraites complémentairesRéponse publiée le 26 février 2013
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11 décembre 2012Rubrique : impôts locauxTitre : cotisation foncière des entreprisesRéponse publiée le 2 avril 2013
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4 décembre 2012Rubrique : sécurité publiqueTitre : sapeurs-pompiers volontairesRéponse publiée le 9 avril 2013
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4 décembre 2012Rubrique : professions immobilièresTitre : diagnostiqueurs immobiliersRéponse publiée le 2 avril 2013