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12 avril 2011Rubrique : politique extérieureTitre : lutte contre le terrorismeQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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12 avril 2011Rubrique : politique extérieureTitre : Français de l'étrangerRéponse publiée le 1er novembre 2011
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22 mars 2011Rubrique : voirieTitre : autoroutesRéponse publiée le 30 mars 2011
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8 février 2011Rubrique : travailTitre : durée du travailRéponse publiée le 26 juillet 2011
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30 novembre 2010Rubrique : industrieTitre : matériel médico-chirurgicalRéponse publiée le 19 avril 2011
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9 novembre 2010Rubrique : collectivités territorialesTitre : action extérieureRéponse publiée le 7 juin 2011
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4 novembre 2010Rubrique : consommationTitre : créditQuestion posée en séance
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19 octobre 2010Rubrique : consommationTitre : information des consommateursRéponse publiée le 2 novembre 2010
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19 octobre 2010Rubrique : agroalimentaireTitre : réglementationRéponse publiée le 2 novembre 2010
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12 octobre 2010Rubrique : politique économiqueTitre : prélèvements obligatoiresRéponse publiée le 17 mai 2011