• Mercredi 19 novembre 2014

  Proposition de loi n°2374

  Proposition de loi visant à instaurer trois jours de carence pour les agents de la fonction publique en arrêt maladie, n° 2374

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• Mardi 23 avril 2013

  Proposition de résolution n°982

  Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête sur le "tarif agent" des salariés d'EDF, n° 982

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