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31 janvier 2013Rubrique : retraites : généralitésTitre : financementQuestion posée en séance
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22 janvier 2013Rubrique : ordre publicTitre : manifestationsRéponse publiée le 11 juin 2013
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22 janvier 2013Rubrique : ordre publicTitre : manifestationsQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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Réponse publiée le 19 février 2013
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25 décembre 2012Rubrique : sécurité publiqueTitre : financementQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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25 décembre 2012Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : affaires étrangères : archivesRéponse publiée le 19 février 2013
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25 décembre 2012Rubrique : enseignementTitre : illettrismeRéponse publiée le 16 septembre 2014
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18 décembre 2012Rubrique : enseignement maternel et primaireTitre : rythmes scolairesRéponse publiée le 23 avril 2013
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11 décembre 2012Rubrique : bâtiment et travaux publicsTitre : entreprisesRéponse publiée le 29 janvier 2013
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13 novembre 2012Rubrique : handicapésTitre : aveugles et malvoyantsRéponse publiée le 26 mars 2013