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29 mars 2005Rubrique : commerce et artisanatTitre : autorisations d'ouvertureRéponse publiée le 31 mai 2005
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15 mars 2005Rubrique : enseignement secondaireTitre : programmesRéponse publiée le 19 juillet 2005
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8 mars 2005Rubrique : enseignement secondaire : personnelTitre : non-enseignantsRéponse publiée le 5 avril 2005
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1er mars 2005Rubrique : emploiTitre : politique de l'emploiQuestion sans réponse
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16 février 2005Rubrique : ParlementTitre : ordre du jourQuestion posée en séance
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11 janvier 2005Rubrique : décorations, insignes et emblèmesTitre : Légion d'honneurRéponse publiée le 15 février 2005
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Réponse publiée le 25 janvier 2005
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14 décembre 2004Rubrique : associationsTitre : commission de recherche et d'information indépendantes sur la radioactivitéRéponse publiée le 22 février 2005
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14 décembre 2004Rubrique : institutions sociales et médico-socialesTitre : centres médico-sociauxRéponse publiée le 22 février 2005
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14 décembre 2004Rubrique : impôt sur le revenuTitre : traitements et salairesRéponse publiée le 22 novembre 2005