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Réponse publiée le 16 février 1998
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20 octobre 1997Rubrique : impôt sur les sociétésTitre : politique fiscaleRéponse publiée le 5 janvier 1998
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18 août 1997Rubrique : associationsTitre : associations syndicales de propriétairesRéponse publiée le 20 octobre 1997
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Réponse publiée le 5 janvier 1998