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18 février 2014Rubrique : sécurité publiqueTitre : surveillance des plagesRéponse publiée le 13 janvier 2015
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18 février 2014Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : culture et communication : structures administrativesRéponse publiée le 8 avril 2014
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28 janvier 2014Rubrique : TVATitre : calculRéponse publiée le 26 août 2014
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28 janvier 2014Rubrique : retraites : généralitésTitre : retraites complémentairesRéponse publiée le 1er avril 2014
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23 janvier 2014Rubrique : bioéthiqueTitre : procréation avec donneurQuestion posée en séance
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14 janvier 2014Rubrique : entreprisesTitre : PMEQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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14 janvier 2014Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : remboursementRéponse publiée le 19 avril 2016
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24 décembre 2013Rubrique : énergie et carburantsTitre : énergies renouvelablesRéponse publiée le 16 septembre 2014
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3 décembre 2013Rubrique : transports urbainsTitre : trainRéponse publiée le 5 août 2014
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3 décembre 2013Rubrique : sécurité socialeTitre : régime social des indépendantsRéponse publiée le 28 janvier 2014