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11 novembre 2010Rubrique : traités et conventionsTitre : accord sur les mineurs roumains isolésQuestion posée en séance
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2 novembre 2010Rubrique : relations internationalesTitre : G 20Réponse publiée le 8 mars 2011
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Réponse publiée le 11 janvier 2011
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2 novembre 2010Rubrique : banques et établissements financiersTitre : services bancairesRéponse publiée le 1er février 2011
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Réponse publiée le 11 janvier 2011
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Réponse publiée le 22 mars 2011
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13 octobre 2010Rubrique : retraites : généralitésTitre : réformeQuestion posée en séance
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12 octobre 2010Rubrique : sécurité publiqueTitre : sécurité des biens et des personnesRéponse publiée le 26 octobre 2010
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5 octobre 2010Rubrique : politique socialeTitre : lutte contre l'exclusionRéponse publiée le 18 janvier 2011
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Réponse publiée le 26 octobre 2010