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24 mars 2015Rubrique : collectivités territorialesTitre : réformeRéponse publiée le 18 octobre 2016
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24 mars 2015Rubrique : collectivités territorialesTitre : réformeRéponse publiée le 26 mai 2015
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3 mars 2015Rubrique : fonction publique hospitalièreTitre : orthophonistesQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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17 février 2015Rubrique : produits dangereuxTitre : pesticidesRéponse publiée le 19 janvier 2016
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3 février 2015Rubrique : télécommunicationsTitre : haut débitRéponse publiée le 11 février 2015
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27 janvier 2015Rubrique : justiceTitre : tribunaux correctionnelsRéponse publiée le 15 décembre 2015
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Question close sans réponse le 20 juin 2017
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6 janvier 2015Rubrique : transports ferroviairesTitre : LGVRéponse publiée le 21 avril 2015
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6 janvier 2015Rubrique : droit pénalTitre : expertisesQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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23 décembre 2014Rubrique : bois et forêtsTitre : politique forestièreRéponse publiée le 27 janvier 2015