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26 avril 2001Rubrique : jeunesTitre : délinquanceQuestion posée en séance
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Réponse publiée le 20 août 2001
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16 avril 2001Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : prestations en espèces et en natureRéponse publiée le 4 mars 2002
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16 avril 2001Rubrique : enregistrement et timbreTitre : droits d'enregistrementRéponse publiée le 18 juin 2001
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16 avril 2001Rubrique : établissements de santéTitre : hôpitauxRéponse publiée le 18 avril 2001
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2 avril 2001Rubrique : professions de santéTitre : propharmaciensRéponse publiée le 2 juillet 2001
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2 avril 2001Rubrique : logement : aides et prêtsTitre : PAHRéponse publiée le 16 juillet 2001
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2 avril 2001Rubrique : professions de santéTitre : propharmaciensRéponse publiée le 2 juillet 2001
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2 avril 2001Rubrique : enseignement : personnelTitre : contractuelsRéponse publiée le 14 mai 2001
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2 avril 2001Rubrique : retraites : régime agricoleTitre : paiement des pensionsRéponse publiée le 2 juillet 2001