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6 novembre 2012Rubrique : transports par eauTitre : transports fluviauxRéponse publiée le 15 janvier 2013
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30 octobre 2012Rubrique : transportsTitre : transport de marchandisesRéponse publiée le 9 avril 2013
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30 octobre 2012Rubrique : formation professionnelleTitre : apprentissageRéponse publiée le 23 juillet 2013
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30 octobre 2012Rubrique : commerce et artisanatTitre : débits de tabacRéponse publiée le 15 janvier 2013
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30 octobre 2012Rubrique : collectivités territorialesTitre : normesRéponse publiée le 5 novembre 2013
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30 octobre 2012Rubrique : bâtiment et travaux publicsTitre : entreprisesRéponse publiée le 26 février 2013
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9 octobre 2012Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : mutuelles étudiantesRéponse publiée le 25 décembre 2012
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12 juillet 2012Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : effectifs de personnelQuestion posée en séance
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24 janvier 2012Rubrique : professions judiciaires et juridiquesTitre : expertsQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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27 décembre 2011Rubrique : professions de santéTitre : orthophonistesRéponse publiée le 6 mars 2012