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12 mai 2015Rubrique : sécurité routièreTitre : contraventionsRéponse publiée le 28 juin 2016
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Réponse publiée le 24 novembre 2015
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12 mai 2015Rubrique : enseignement secondaireTitre : élèvesQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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6 mai 2015Rubrique : enseignement secondaireTitre : collègesQuestion posée en séance
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Réponse publiée le 24 novembre 2015
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Réponse publiée le 2 février 2016
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5 mai 2015Rubrique : télécommunicationsTitre : haut débitRéponse publiée le 21 juin 2016
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5 mai 2015Rubrique : sécurité socialeTitre : régimes de baseRéponse publiée le 5 avril 2016
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5 mai 2015Rubrique : sécurité socialeTitre : régime social des indépendantsRéponse publiée le 19 janvier 2016
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5 mai 2015Rubrique : sécurité routièreTitre : limitations de vitesseQuestion close sans réponse le 20 juin 2017