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21 avril 2015Rubrique : impôts et taxesTitre : taxe d'aménagementRéponse publiée le 15 septembre 2015
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21 avril 2015Rubrique : état civilTitre : actesQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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21 avril 2015Rubrique : élections et référendumsTitre : campagnes électoralesRéponse publiée le 25 août 2015
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21 avril 2015Rubrique : communesTitre : urbanismeRéponse publiée le 23 août 2016
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21 avril 2015Rubrique : communesTitre : domaine publicQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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21 avril 2015Rubrique : communesTitre : conseillers municipauxRéponse publiée le 28 juin 2016
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21 avril 2015Rubrique : communesTitre : conseillers municipauxQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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14 avril 2015Rubrique : urbanismeTitre : ressourcesRéponse publiée le 17 novembre 2015
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7 avril 2015Rubrique : ventes et échangesTitre : ventes au déballageRéponse publiée le 4 août 2015
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7 avril 2015Rubrique : mortTitre : réglementationRéponse publiée le 15 mars 2016