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12 août 2014Rubrique : collectivités territorialesTitre : élus locauxRéponse publiée le 11 novembre 2014
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12 août 2014Rubrique : collectivités territorialesTitre : élus locauxQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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5 août 2014Rubrique : urbanismeTitre : réglementationRéponse publiée le 16 septembre 2014
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5 août 2014Rubrique : retraites : généralitésTitre : pensionsQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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5 août 2014Rubrique : marchés publicsTitre : collectivités territorialesRéponse publiée le 28 octobre 2014
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5 août 2014Rubrique : enseignement maternel et primaire : personnelTitre : fonctionnementRéponse publiée le 16 juin 2015
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5 août 2014Rubrique : enseignement maternel et primaire : personnelTitre : fonctionnementRéponse publiée le 28 octobre 2014
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5 août 2014Rubrique : communesTitre : conseils municipauxRéponse publiée le 13 janvier 2015
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29 juillet 2014Rubrique : urbanismeTitre : expropriationRéponse publiée le 5 janvier 2016
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29 juillet 2014Rubrique : TVATitre : réglementationRéponse publiée le 21 octobre 2014