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29 avril 2014Rubrique : administrationTitre : accès aux documents administratifsRéponse publiée le 23 septembre 2014
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22 avril 2014Rubrique : propriétéTitre : servitudesRéponse publiée le 5 août 2014
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22 avril 2014Rubrique : propriétéTitre : réglementationQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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22 avril 2014Rubrique : personnes âgéesTitre : établissements d'accueilRéponse publiée le 19 janvier 2016
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22 avril 2014Rubrique : mortTitre : funéraillesRéponse publiée le 9 juin 2015
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22 avril 2014Rubrique : fonction publique territorialeTitre : protectionRéponse publiée le 23 septembre 2014
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22 avril 2014Rubrique : élections et référendumsTitre : élections municipalesRéponse publiée le 5 août 2014
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22 avril 2014Rubrique : élections et référendumsTitre : élections municipalesRéponse publiée le 5 avril 2016
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22 avril 2014Rubrique : élections et référendumsTitre : élections cantonalesRéponse publiée le 17 février 2015
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22 avril 2014Rubrique : élections et référendumsTitre : comptes de campagneRéponse publiée le 25 novembre 2014