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16 novembre 2004Rubrique : élections et référendumsTitre : comptes de campagneRéponse publiée le 7 mars 2006
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16 novembre 2004Rubrique : aménagement du territoireTitre : politiques communautairesRéponse publiée le 30 mai 2006
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16 novembre 2004Rubrique : papiers d'identitéTitre : réglementationRéponse publiée le 1er février 2005
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16 novembre 2004Rubrique : chasse et pêcheTitre : chasseRéponse publiée le 19 juillet 2005
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16 novembre 2004Rubrique : collectivités territorialesTitre : concessions et marchésRéponse publiée le 15 mars 2005
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16 novembre 2004Rubrique : institutions sociales et médico-socialesTitre : centres médico-sociauxRéponse publiée le 22 février 2005
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9 novembre 2004Rubrique : ParlementTitre : questions écritesQuestion sans réponse
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9 novembre 2004Rubrique : ParlementTitre : questions écritesRéponse publiée le 8 mars 2005
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9 novembre 2004Rubrique : sécurité routièreTitre : poids lourdsRéponse publiée le 1er février 2005
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9 novembre 2004Rubrique : politique socialeTitre : lutte contre l'exclusionRéponse publiée le 15 février 2005