• 28 juillet 2003

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  Question écrite n° 22724 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : voirie

  Titre : RN 74

  Réponse publiée le 3 novembre 2003
• 28 juillet 2003

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  Question écrite n° 22673 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : industrie

  Titre : matériel de transports

  Réponse publiée le 10 novembre 2003
• 28 juillet 2003

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  Question écrite n° 22672 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : administration

  Titre : accès aux documents administratifs

  Réponse publiée le 8 décembre 2003
• 21 juillet 2003

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  Question écrite n° 22531 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : Charbonnages de France

  Réponse publiée le 27 octobre 2003
• 21 juillet 2003

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  Question écrite n° 22530 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : bâtiment et travaux publics

  Titre : Muller TP

  Réponse publiée le 6 octobre 2003
• 21 juillet 2003

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  Question écrite n° 22339 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : frontaliers

  Titre : assurance maladie maternité : prestations

  Réponse publiée le 29 septembre 2003
• 21 juillet 2003

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  Question écrite n° 22333 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : carte scolaire

  Réponse publiée le 27 octobre 2003
• 21 juillet 2003

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  Question écrite n° 22230 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : universités

  Réponse publiée le 15 mars 2005
• 21 juillet 2003

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  Question écrite n° 22229 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : taxis

  Titre : exercice de la profession

  Réponse publiée le 29 septembre 2003
• 21 juillet 2003

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  Question écrite n° 22203 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : administration

  Titre : accès aux documents administratifs

  Réponse publiée le 8 septembre 2003