• 27 janvier 2003

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  Question écrite n° 10798 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : contributions indirectes

  Titre : accises

  Réponse publiée le 31 mars 2003
• 27 janvier 2003

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  Question écrite n° 10719 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : télécommunications

  Titre : téléphone

  Réponse publiée le 24 novembre 2003
• 27 janvier 2003

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  Question écrite n° 10678 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : emploi

  Titre : emplois jeunes

  Réponse publiée le 7 juillet 2003
• 20 janvier 2003

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  Question écrite n° 10647 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : formation en alternance

  Réponse publiée le 14 avril 2003
• 20 janvier 2003

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  Question écrite n° 10619 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : coopération intercommunale

  Titre : communautés de communes

  Réponse publiée le 3 mars 2003
• 20 janvier 2003

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  Question écrite n° 10617 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : Société nationale d'électricité et de thermique

  Réponse publiée le 31 mars 2003
• 20 janvier 2003

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  Question écrite n° 10616 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : réforme

  Réponse publiée le 3 novembre 2003
• 20 janvier 2003

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  Question écrite n° 10615 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : produits dangereux

  Titre : amiante

  Réponse publiée le 19 mai 2003
• 20 janvier 2003

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  Question écrite n° 10485 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : impôt sur les sociétés

  Titre : exonération

  Réponse publiée le 21 avril 2003
• 20 janvier 2003

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  Question écrite n° 10484 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : régime local d'Alsace-Moselle

  Réponse publiée le 12 mai 2003