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20 janvier 2003Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : déchets radioactifsRéponse publiée le 28 avril 2003
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20 janvier 2003Rubrique : télécommunicationsTitre : téléphoneRéponse publiée le 18 août 2003
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20 janvier 2003Rubrique : outre-merTitre : DOM : GuyaneRéponse publiée le 3 mars 2003
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20 janvier 2003Rubrique : travailTitre : repos hebdomadaire et jours fériésRéponse publiée le 28 juillet 2003
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13 janvier 2003Rubrique : élections et référendumsTitre : élections professionnellesRéponse publiée le 17 mars 2003
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13 janvier 2003Rubrique : mines et carrièresTitre : affaissements miniersRéponse publiée le 10 mars 2003
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13 janvier 2003Rubrique : énergie et carburantsTitre : énergie éolienneRéponse publiée le 5 mai 2003
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13 janvier 2003Rubrique : banques et établissements financiersTitre : Banque de FranceRéponse publiée le 10 février 2003
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13 janvier 2003Rubrique : aménagement du territoireTitre : politiques communautairesRéponse publiée le 30 juin 2003
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30 décembre 2002Rubrique : énergie et carburantsTitre : Société nationale d'électricité et de thermiqueRéponse publiée le 10 février 2003