Mme Marie-Jo Zimmermann

Les Républicains

Moselle (3^e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

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21 janvier 2014

Question écrite n° 47850 de Mme Marie-Jo Zimmermann

Rubrique : élections et référendums

Titre : comptes de campagne

Réponse publiée le 4 mars 2014
21 janvier 2014

Question écrite n° 47830 de Mme Marie-Jo Zimmermann

Rubrique : communes

Titre : réglementation

Réponse publiée le 22 avril 2014
21 janvier 2014

Question écrite n° 47828 de Mme Marie-Jo Zimmermann

Rubrique : communes

Titre : maires

Réponse publiée le 25 mars 2014
14 janvier 2014

Question écrite n° 47661 de Mme Marie-Jo Zimmermann

Rubrique : propriété

Titre : expropriation

Réponse publiée le 17 juin 2014
14 janvier 2014

Question écrite n° 47502 de Mme Marie-Jo Zimmermann

Rubrique : élections et référendums

Titre : élections municipales

Réponse publiée le 11 mars 2014
14 janvier 2014

Question écrite n° 47501 de Mme Marie-Jo Zimmermann

Rubrique : élections et référendums

Titre : élections cantonales

Réponse publiée le 8 juillet 2014
14 janvier 2014

Question écrite n° 47497 de Mme Marie-Jo Zimmermann

Rubrique : eau

Titre : eaux usées

Réponse publiée le 11 novembre 2014
14 janvier 2014

Question écrite n° 47470 de Mme Marie-Jo Zimmermann

Rubrique : collectivités territoriales

Titre : publicité

Réponse publiée le 10 juin 2014
14 janvier 2014

Question écrite n° 47445 de Mme Marie-Jo Zimmermann

Rubrique : associations

Titre : statut

Réponse publiée le 10 juin 2014
31 décembre 2013

Question écrite n° 47265 de Mme Marie-Jo Zimmermann

Rubrique : élections et référendums

Titre : élections municipales

Réponse publiée le 24 mai 2016

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