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17 décembre 2013Rubrique : collectivités territorialesTitre : élus locauxRéponse publiée le 13 mai 2014
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17 décembre 2013Rubrique : collectivités territorialesTitre : communesRéponse publiée le 6 mai 2014
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10 décembre 2013Rubrique : transports ferroviairesTitre : TGVRéponse publiée le 18 février 2014
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10 décembre 2013Rubrique : organisations internationalesTitre : Conseil de l'EuropeRéponse publiée le 11 février 2014
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10 décembre 2013Rubrique : élections et référendumsTitre : élections municipalesQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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10 décembre 2013Rubrique : élections et référendumsTitre : élections municipalesRéponse publiée le 11 mars 2014
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10 décembre 2013Rubrique : collectivités territorialesTitre : communesRéponse publiée le 25 novembre 2014
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3 décembre 2013Rubrique : urbanismeTitre : zones ruralesRéponse publiée le 13 mai 2014
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3 décembre 2013Rubrique : urbanismeTitre : réglementationRéponse publiée le 24 juin 2014
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3 décembre 2013Rubrique : hôtellerie et restaurationTitre : débits de boissonsRéponse publiée le 11 mars 2014