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8 octobre 2013Rubrique : policeTitre : police municipale et police nationaleRéponse publiée le 27 mai 2014
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8 octobre 2013Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : intérieur : sous-préfecturesRéponse publiée le 11 mars 2014
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8 octobre 2013Rubrique : logementTitre : construction et saisiesRéponse publiée le 21 janvier 2014
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8 octobre 2013Rubrique : finances publiquesTitre : recettesRéponse publiée le 11 février 2014
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8 octobre 2013Rubrique : ÉtatTitre : Conseil constitutionnelRéponse publiée le 2 septembre 2014
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8 octobre 2013Rubrique : enseignement supérieurTitre : universitésRéponse publiée le 4 mars 2014
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8 octobre 2013Rubrique : coopération intercommunaleTitre : syndicats intercommunauxRéponse publiée le 11 mars 2014
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8 octobre 2013Rubrique : bauxTitre : domaine public et baux commerciauxRéponse publiée le 24 décembre 2013
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1er octobre 2013Rubrique : urbanismeTitre : permis de construireRéponse publiée le 14 octobre 2014
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1er octobre 2013Rubrique : ParlementTitre : sénateursRéponse publiée le 19 novembre 2013