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17 septembre 2013Rubrique : élections et référendumsTitre : réglementationRéponse publiée le 17 décembre 2013
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17 septembre 2013Rubrique : élections et référendumsTitre : élections municipalesRéponse publiée le 22 octobre 2013
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17 septembre 2013Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : bruitsRéponse publiée le 10 juin 2014
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17 septembre 2013Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : frais de transportRéponse publiée le 21 janvier 2014
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3 septembre 2013Rubrique : urbanismeTitre : PLURéponse publiée le 13 mai 2014
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3 septembre 2013Rubrique : urbanismeTitre : PLURéponse publiée le 4 avril 2017
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3 septembre 2013Rubrique : urbanismeTitre : permis de construireRéponse publiée le 21 mars 2017
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3 septembre 2013Rubrique : urbanismeTitre : permis de construireRéponse publiée le 31 mars 2015
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3 septembre 2013Rubrique : urbanismeTitre : certificats d'urbanismeRéponse publiée le 19 novembre 2013
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3 septembre 2013Rubrique : urbanismeTitre : autorisations d'urbanisme et permis de construireRéponse publiée le 3 mai 2016