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2 juillet 2013Rubrique : marchés publicsTitre : code des marchés publicsRéponse publiée le 24 septembre 2013
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25 juin 2013Rubrique : santéTitre : soins palliatifsRéponse publiée le 22 octobre 2013
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25 juin 2013Rubrique : personnes âgéesTitre : établissements d'accueilRéponse publiée le 10 décembre 2013
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25 juin 2013Rubrique : ParlementTitre : questionsRéponse publiée le 19 novembre 2013
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25 juin 2013Rubrique : justiceTitre : cours d'appelRéponse publiée le 18 février 2014
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25 juin 2013Rubrique : élections et référendumsTitre : comptes de campagneRéponse publiée le 24 septembre 2013
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25 juin 2013Rubrique : coopération intercommunaleTitre : contentieuxRéponse publiée le 5 novembre 2013
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25 juin 2013Rubrique : coopération intercommunaleTitre : communautés de communesRéponse publiée le 17 décembre 2013
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25 juin 2013Rubrique : collectivités territorialesTitre : élus locauxRéponse publiée le 24 septembre 2013
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18 juin 2013Rubrique : coopération intercommunaleTitre : communautés de communesRéponse publiée le 29 octobre 2013