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4 juin 2013Rubrique : urbanismeTitre : permis de construire et déclaration de travauxRéponse publiée le 24 septembre 2013
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4 juin 2013Rubrique : marchés publicsTitre : réglementationRéponse publiée le 22 octobre 2013
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4 juin 2013Rubrique : élections et référendumsTitre : réglementationRéponse publiée le 17 septembre 2013
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4 juin 2013Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : bruitsRéponse publiée le 17 septembre 2013
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4 juin 2013Rubrique : cultesTitre : Alsace-MoselleRéponse publiée le 10 septembre 2013
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4 juin 2013Rubrique : coopération intercommunaleTitre : syndicats intercommunauxQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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4 juin 2013Rubrique : coopération intercommunaleTitre : EPCIRéponse publiée le 10 septembre 2013
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4 juin 2013Rubrique : bois et forêtsTitre : zones urbainesRéponse publiée le 5 novembre 2013
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4 juin 2013Rubrique : justiceTitre : cours d'appelRéponse publiée le 26 juin 2013
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28 mai 2013Rubrique : urbanismeTitre : zones ruralesRéponse publiée le 6 août 2013