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30 avril 2013Rubrique : communesTitre : budgetRéponse publiée le 13 août 2013
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30 avril 2013Rubrique : collectivités territorialesTitre : délégations de service publicRéponse publiée le 24 septembre 2013
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23 avril 2013Rubrique : urbanismeTitre : réglementationRéponse publiée le 10 septembre 2013
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23 avril 2013Rubrique : sécurité routièreTitre : permis de conduireRéponse publiée le 10 décembre 2013
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23 avril 2013Rubrique : propriétéTitre : réglementationRéponse publiée le 29 octobre 2013
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23 avril 2013Rubrique : élections et référendumsTitre : élections municipalesRéponse publiée le 30 juillet 2013
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23 avril 2013Rubrique : communesTitre : conseils municipauxRéponse publiée le 15 octobre 2013
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23 avril 2013Rubrique : communesTitre : assurancesRéponse publiée le 25 juin 2013
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23 avril 2013Rubrique : cérémonies publiques et fêtes légalesTitre : contentieuxRéponse publiée le 15 octobre 2013
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Réponse publiée le 27 août 2013