-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Questions au gouvernement
- Abandon d’animaux de compagnie
- Inclusion dans les quartiers prioritaires
- Projet d’enfouissement des déchets nucléaires à Bure
- Conclave sur les retraites
- Lutte contre la pédocriminalité en ligne
- Effets du glyphosate
- Situation en Ukraine
- Agriculture biologique
- Gens du voyage
- Réforme des retraites
- Stand israélien au Salon du Bourget
- 2. Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035
- Discussion des articles (suite)
- Article 3 (suite)
- Amendements nos 518, 587, 588, 165 et 503, 562, 667
- Sous-amendement nos 714, 723, 724, 715, 772, 746, 725, 749, 825, 779, 726, 716, 717, 727, 740, 804, 761, 759, 805, 747, 769, 809, 741, 745, 773, 770, 728, 748, 828, 771, 808, 780, 729, 730, 829, 718, 719, 720, 731, 750, 721, 753, 799, 781, 774, 800, 801, 803, 806, 807
- Amendement no 642
- Sous-amendements nos 823, 696, 697, 704, 815, 777, 699, 707, 698, 735, 812, 775, 700, 732, 798, 797, 830, 733, 824, 813, 734, 817, 776, 701, 736, 821, 822, 702, 738, 814, 703, 739, 708 et 818, 819, 820
- Amendement no 423
- Sous-amendements nos 782 et 783, 784, 785, 786
- Amendement no 395
- Sous-amendements nos 787, 788, 789, 790 et 791
- Amendement no 422
- Sous-amendements nos 792, 793, 794, 795, 796 et 848, 847, 849
- M. Marc Ferracci, ministre chargé de l’industrie et de l’énergie
- M. Antoine Armand, rapporteur de la commission des affaires économiques
- Mme Aurélie Trouvé, présidente de la commission des affaires économiques
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 3
- Amendements nos 6, 437 rectifié, 591 et 590
- Rappel au règlement
- Après l’article 3 (suite)
- Amendements nos 108, 143, 146, 110 rectifié, 111, 114 rectifié, 446 et 507
- Article 4
- Rappel au règlement
- Article 4 (suite)
- Amendement no 170
- Article 3 (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Naïma Moutchou
- 1. Questions orales sans débat
- Déploiement de la fibre optique
- Enseignement privé en Bretagne
- Manque de personnel éducatif dans le Val-d’Oise
- Manque de personnel éducatif à Rennes
- Fermetures de classes
- Réforme des bourses sur critères sociaux
- Production d’énergies renouvelables au sein de certains bâtiments
- Financement des associations
- Lutte contre le narcotrafic
- Greffe du tribunal de commerce de Metz
- Polluants persistants
- Conditions d’attribution des aides de la politique agricole commune
- Prise en charge du handicap dans le Val-d’Oise
- Protection de l’enfance dans la Somme
- Accord de santé transfrontalier entre la France et l’Italie
- Déserts médicaux en Côte-d’Or
- Revalorisation des actes médicaux infirmiers
- Ophtalmologie en milieu rural
- Palais de la découverte
- Vente en ligne de médicaments
- Ligne Provence Côte d’Azur
- Familles sans abri à Montpellier
- Écocontribution sur les routes nationales
- Difficultés de circulation à Rungis
- Insalubrité de logements sociaux à Reims
- Suppression de projets éoliens
- Couloir aérien au-dessus du bassin de Romilly-sur-Seine
- Retrait-gonflement des argiles en Dordogne
- Occupation illégale de terrains privés
- Commissariat d’Aubenas
- Commissariat de Foix
- Police nationale
- Lutte contre les nuisances sonores
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Souhaits de bienvenue à deux délégations étrangères
- 2. Questions au gouvernement
- Fermeture du site du groupe Asteelflash
- Conclave sur les retraites
- Conflit entre Israël et l’Iran
- Réforme des retraites
- Conflit entre Israël et l’Iran
- Rénovation thermique des logements
- Politique pénitentiaire
- Réforme de la procédure pénale
- Ligne nouvelle Paris-Normandie
- Conflit entre Israël et l’Iran
- Taxe Zucman
- Hôpital de Castelnaudary
- Effets des écrans et des réseaux sociaux sur les mineurs
- Surveillante poignardée par un élève
- Conflit entre Israël et l’Iran
- Conséquences des OQTF
- Gestion de la population de loups
- 3. Simplification de la vie économique
- 4. Amendement du protocole de Londres à la convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers
- 5. Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035
- Discussion des articles (suite)
- Après l’article 1er (suite)
- Amendement no 193
- M. Antoine Armand, rapporteur de la commission des affaires économiques
- M. Marc Ferracci, ministre chargé de l’industrie et de l’énergie
- Amendements nos 66, 71, 39, 35 et 582
- Article 1er bis
- Amendement no 100
- Sous-amendement no 713
- Amendements nos 692 et 586
- Mme Aurélie Trouvé, présidente de la commission des affaires économiques
- Article 2
- Amendements nos 477 rectifié et 500 rectifié
- Après l’article 1er (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Nadège Abomangoli
- 1. Quelles réponses à la dissémination inquiétante et à la violence exacerbée du crime organisé en France ?
- M. Jocelyn Dessigny (RN)
- M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
- M. Jocelyn Dessigny (RN)
- M. François-Noël Buffet, ministre
- M. Jocelyn Dessigny
- M. François-Noël Buffet, ministre
- M. Emeric Salmon (RN)
- M. François-Noël Buffet, ministre
- M. Emeric Salmon (RN)
- M. François-Noël Buffet, ministre
- M. Emeric Salmon
- M. Nicolas Dragon (RN)
- M. François-Noël Buffet, ministre
- M. Nicolas Dragon
- M. François-Noël Buffet, ministre
- M. Eddy Casterman (RN)
- M. François-Noël Buffet, ministre
- Mme Ersilia Soudais (LFI-NFP)
- M. François-Noël Buffet, ministre
- Rappel au règlement
- Reprise du débat
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Naïma Moutchou
- 1. Questions au gouvernement
- Délinquance des mineurs
- MaPrimeRénov’
- Bilan écologique du gouvernement
- Situation à Gaza
- Financement des CIDFF
- Suppression des ZFE
- Conférence des Nations unies sur l’océan
- Accès des mineurs aux sites pornographiques
- Rassemblement des extrêmes droites européennes dans le Loiret
- Difficultés du prêt-à-porter français
- Interception de la flottille Madleen
- 2. Restitution des travaux des commissions des finances et des affaires sociales sur le Printemps de l’évaluation
- M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Charles de Courson, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Frédéric Valletoux, président de la commission des affaires sociales
- M. Thibault Bazin, rapporteur général de la commission des affaires sociales
- M. David Amiel (EPR)
- Mme Gabrielle Cathala (LFI-NFP)
- M. Laurent Baumel (SOC)
- M. Thierry Liger (DR)
- M. Tristan Lahais (EcoS)
- M. Emmanuel Mandon (Dem)
- M. François Jolivet (HOR)
- M. Emmanuel Maurel (GDR)
- M. Philippe Lottiaux (RN)
- Mme Amélie de Montchalin, ministre chargée des comptes publics
- Suspension et reprise de la séance
- 3. Résultats de la politique d’éloignement des personnes sous obligation de quitter le territoire français
- Mme Sophie Ricourt Vaginay, rapporteure
- M. Éric Pauget, rapporteur
- Mme Anne Bergantz, rapporteure
- M. Matthieu Bloch (UDR)
- M. Julien Odoul (RN)
- M. Thomas Portes (LFI-NFP)
- M. Paul Christophle (SOC)
- Mme Félicie Gérard (HOR)
- M. Laurent Mazaury (LIOT)
- M. Bruno Retailleau, ministre d’État, ministre de l’intérieur
- M. Matthieu Bloch (UDR)
- M. Bruno Retailleau, ministre d’État
- Mme Marie-France Lorho (RN)
- M. Bruno Retailleau, ministre d’État
- M. Bruno Clavet (RN)
- M. Bruno Retailleau, ministre d’État
- M. Sébastien Huyghe (EPR)
- M. Bruno Retailleau, ministre d’État
- M. François Piquemal (LFI-NFP)
- M. Bruno Retailleau, ministre d’État
- M. François Piquemal (LFI-NFP)
- M. Bruno Retailleau, ministre d’État
- M. Romain Eskenazi (SOC)
- M. Bruno Retailleau, ministre d’État
- Mme Céline Hervieu (SOC)
- M. Bruno Retailleau, ministre d’État
- Mme Anne Bergantz (Dem)
- M. Bruno Retailleau, ministre d’État
- M. Salvatore Castiglione (LIOT)
- M. Bruno Retailleau, ministre d’État
- Mme Véronique Besse (NI)
- M. Bruno Retailleau, ministre d’État
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Nadège Abomangoli
- 1. Questions orales sans débat
- Programme Aval du futur
- Centre des finances publiques de l’Argonne à Paris
- Électrification de l’industrie automobile
- Chambres d’hôtes
- Filière de l’imprimerie
- Projet de zone de mouillage et d’équipements légers de Porquerolles
- Marnières en Normandie
- Plateforme Inspira
- Parc de loisirs en Provence
- Pêche professionnelle en eau douce
- Islamisme politique
- Sécurité dans le Puy-de-Dôme
- Usurpation d’identité
- Maison d’arrêt de Carcassonne
- Tribunal pour enfants d’Évreux
- Prime en faveur des agents des établissements pénitentiaires de haute sécurité
- Coopération judiciaire entre la France et l’Espagne
- Fonctionnaires originaires des collectivités d’outre-mer
- Prise en charge de la dépendance dans le Cher
- Gynécologie médicale
- Accès au très haut débit à La Treille
- Aérodrome de la Salmagne
- Transports frigorifiques le week-end
- RER E
- Titre de transport unique
- Attribution des logements sociaux
- Enseignement de l’allemand
- Enseignement en milieu rural
- Enseignement privé à but lucratif
- Instituts médico-éducatifs
- Hôpital pédiatrique universitaire Lenval de Nice
- Covid long
- Allocation de rentrée scolaire pour les pupilles de l’État
- Prédation du loup
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Hommage à deux sapeurs-pompiers et à une assistante d’éducation
- 2. Questions au gouvernement
- Surveillante poignardée par un élève
- MaPrimeRénov’
- Interception du Madleen
- Surveillante poignardée par un élève
- Statut de la Polynésie française
- CCAS
- CCAS
- Surveillante poignardée par un élève
- Interception du Madleen
- Bilan de la dissolution de l’Assemblée nationale
- MaPrimeRénov’
- Traversées clandestines de la Manche
- Augmentation des taux de TVA
- MaPrimeRénov’
- Maladies liées à l’alimentation
- MaPrimeRénov’
- Industrie automobile
- 3. Résultats de la gestion et approbation des comptes de l’année 2024
- Présentation
- Motion de rejet préalable
- M. David Guiraud
- Mme Amélie de Montchalin, ministre
- Mme Félicie Gérard (HOR)
- M. Jean-Pierre Bataille (LIOT)
- M. Emmanuel Maurel (GDR)
- M. Olivier Fayssat (UDR)
- M. Matthias Renault (RN)
- M. David Amiel (EPR)
- Mme Gabrielle Cathala (LFI-NFP)
- M. Laurent Baumel (SOC)
- M. Thierry Liger (DR)
- M. Tristan Lahais (EcoS)
- M. Emmanuel Mandon (Dem)
- Suspension et reprise de la séance
- 4. Approbation des comptes de la sécurité sociale pour 2024
- Présentation
- Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du travail et de l’emploi
- Mme Amélie de Montchalin, ministre chargée des comptes publics
- M. Thibault Bazin, rapporteur général de la commission des affaires sociales
- M. Jean-Didier Berger, rapporteur pour avis de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Frédéric Valletoux, président de la commission des affaires sociales
- M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Motion de rejet préalable
- M. Hadrien Clouet
- M. Thibault Bazin, rapporteur général
- M. Paul Molac (LIOT)
- M. Yannick Monnet (GDR)
- M. Olivier Fayssat (UDR)
- Mme Joëlle Mélin (RN)
- Mme Stéphanie Rist (EPR)
- M. Louis Boyard (LFI-NFP)
- Mme Sandrine Runel (SOC)
- Mme Justine Gruet (DR)
- M. Hendrik Davi (EcoS)
- M. Nicolas Turquois (Dem)
- M. François Gernigon (HOR)
- Suspension et reprise de la séance
- Présentation
- 5. Profession d’infirmier
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Simplifier l’organisation de certains scrutins et l’examen des lois organiques
- 2. Souhaits de bienvenue
- 3. Motion de censure
- Suspension et reprise de la séance
- Suspension et reprise de la séance
- 4. Droit de vote par correspondance des personnes détenues
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Article 1er
- Amendement no 1
- Sous-amendements nos 19 et 21
- Amendement no 2
- Sous-amendements nos 22 et 24
- Amendements nos 5 et 13
- M. Jean Moulliere, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Sous-amendements nos 25, 32, 26, 30, 31 et 29
- M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
- Après l’article 1er
- Article 2
- Article 3
- Amendements nos 9, 15
- Article 4
- Amendement no 10, 16
- Article 5
- Amendements nos 11, 17
- Article 6
- Amendements nos 12, 18
- Après l’article 6
- Amendement no 6
- Article 1er
- Vote sur l’ensemble
- 5. Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang sur leur temps de travail
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Jérémie Iordanoff
- 1. Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine
- Discussion générale (suite)
- Mme Catherine Hervieu
- Mme Geneviève Darrieussecq
- Mme Anne Le Hénanff
- M. Yannick Favennec-Bécot
- M. Yannick Monnet
- M. Maxime Michelet
- M. Laurent Jacobelli
- M. Karl Olive
- Mme Nadège Abomangoli
- M. Jean-Michel Jacques, président de la commission de la défense nationale et des forces armées
- M. Olivier Faure, rapporteur de la commission de la défense nationale et des forces armées
- Discussion des articles
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- Discussion générale (suite)
- 2. Droit de vote par correspondance des personnes détenues
- Présentation
- Motion de rejet préalable
- M. Jean-François Coulomme
- M. Guillaume Gouffier Valente (EPR)
- M. Paul Christophe (HOR)
- Mme Anne Bergantz (Dem)
- M. Florent Boudié, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Suspension et reprise de la séance
- Suspension et reprise de la séance
- Suspension et reprise de la séance
- Suspension et reprise de la séance
- Suspension et reprise de la séance
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Questions au gouvernement
- Violences après la victoire du PSG
- Attentat terroriste à Puget-sur-Argens
- Violences après la victoire du PSG
- Violences après la victoire du PSG
- Politique à l’égard de l’outre-mer
- Atteintes au principe de non-régression environnementale
- Acceptabilité de la transition écologique
- Politique économique
- Lutte contre le tabagisme
- Politique écologique
- Situation en Nouvelle-Calédonie
- Prévention des cancers
- Projet d’autoroute A31 bis
- Violences après la victoire du PSG
- Attentat terroriste à Puget-sur-Argens
- Situation des pêcheurs
- Préparation du budget 2026
- Situation à Gaza
- 2. Faciliter la transformation des bureaux et autres bâtiments en logements
- 3. Création de l’homicide routier et lutte contre la violence routière
- Discussion générale (suite)
- Discussion des articles
- Article 1er
- M. Xavier Breton
- Amendement no 4
- M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
- Amendements nos 12, 13, 11 et 24
- Article 1er bis A
- Amendement no 21
- Article 1er ter
- Amendement no 5
- Article 1er quater
- Amendement no 14
- Article 1er quinquies
- Article 2
- Article 3
- Article 1er
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- 4. Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance