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2 août 2011Rubrique : moyens de paiementTitre : cartes bancairesQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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2 août 2011Rubrique : jeux et parisTitre : casinosRéponse publiée le 27 septembre 2011
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2 août 2011Rubrique : enseignement secondaireTitre : baccalauréatRéponse publiée le 22 novembre 2011
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19 juillet 2011Rubrique : marchés publicsTitre : paiementQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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5 juillet 2011Rubrique : retraites : régime généralTitre : réglementationRéponse publiée le 21 février 2012
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21 juin 2011Rubrique : retraites : généralitésTitre : majoration pour enfantsQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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14 juin 2011Rubrique : prestations familialesTitre : allocations familialesQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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14 juin 2011Rubrique : audiovisuel et communicationTitre : télévisionRéponse publiée le 4 octobre 2011
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25 mai 2011Rubrique : politique extérieureTitre : LibyeQuestion posée en séance
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Réponse publiée le 15 mai 2012