• 11 février 2002

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  Question écrite n° 72808 de Mme Martine Aurillac

  Rubrique : langue française

  Titre : défense et usage

  Question sans réponse
• 11 février 2002

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  Question écrite n° 72677 de Mme Martine Aurillac

  Rubrique : handicapés

  Titre : intégration en milieu scolaire

  Question sans réponse
• 4 février 2002

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  Question écrite n° 72567 de Mme Martine Aurillac

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : conventions avec les praticiens

  Question sans réponse
• 4 février 2002

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  Question écrite n° 72566 de Mme Martine Aurillac

  Rubrique : automobiles et cycles

  Titre : cyclomoteurs

  Réponse publiée le 1er avril 2002
• 4 février 2002

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  Question écrite n° 72565 de Mme Martine Aurillac

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe professionnelle

  Réponse publiée le 1er avril 2002
• 4 février 2002

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  Question écrite n° 72528 de Mme Martine Aurillac

  Rubrique : drogue

  Titre : établissements de soins

  Réponse publiée le 18 mars 2002
• 4 février 2002

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  Question écrite n° 72527 de Mme Martine Aurillac

  Rubrique : état civil

  Titre : actes

  Réponse publiée le 11 mars 2002
• 28 janvier 2002

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  Question écrite n° 72275 de Mme Martine Aurillac

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : établissements d'accueil

  Question sans réponse
• 28 janvier 2002

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  Question écrite n° 72274 de Mme Martine Aurillac

  Rubrique : enseignement

  Titre : rythmes et vacances scolaires

  Réponse publiée le 1er avril 2002
• 28 janvier 2002

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  Question écrite n° 72273 de Mme Martine Aurillac

  Rubrique : enseignement

  Titre : rythmes et vacances scolaires

  Réponse publiée le 11 mars 2002