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4 mai 2010Rubrique : industrieTitre : textile et habillementRéponse publiée le 12 mai 2010
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27 avril 2010Rubrique : traités et conventionsTitre : traité instituant une cour pénale internationaleRéponse publiée le 22 juin 2010
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27 avril 2010Rubrique : marchés publicsTitre : appels d'offresRéponse publiée le 13 juillet 2010
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27 avril 2010Rubrique : commerce extérieurTitre : importationsRéponse publiée le 19 octobre 2010
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9 mars 2010Rubrique : retraites : régime agricoleTitre : montant des pensionsRéponse publiée le 13 avril 2010
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21 janvier 2010Rubrique : bioéthiqueTitre : perspectivesQuestion posée en séance
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Réponse publiée le 5 octobre 2010
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5 janvier 2010Rubrique : commerce et artisanatTitre : artisansQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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29 décembre 2009Rubrique : logement : aides et prêtsTitre : APLRéponse publiée le 2 mars 2010
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22 décembre 2009Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : réglementationRéponse publiée le 3 août 2010