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31 mars 2021Rubrique : travailTitre : Régime de garantie des créances des salariésQuestion posée en séance
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23 mars 2021Rubrique : enseignement secondaireTitre : Épreuves du bac 2021 des élèves inscrits au CNEDRéponse publiée le 8 mars 2022
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9 mars 2021Rubrique : collectivités territorialesTitre : PLF 2021 et inquiétudes des communes dépenses éligibles au FCTVARéponse publiée le 9 novembre 2021
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2 mars 2021Rubrique : dépendanceTitre : Prise en charge du transport des résidents des Ehpad vers les spécialistesQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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23 février 2021Rubrique : professions et activités socialesTitre : Besoin de renouvellement des assistantes maternellesQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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26 janvier 2021Rubrique : sécurité routièreTitre : Risque de circulation à contresens sur autorouteRéponse publiée le 23 mars 2021
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26 janvier 2021Rubrique : professions de santéTitre : Manque d'effectifs en psychiatrie dans le département de l'AinQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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26 janvier 2021Rubrique : automobilesTitre : Plaques minéralogiques rendues obligatoires par le décret du 9 février 2009Réponse publiée le 27 juillet 2021
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22 décembre 2020Rubrique : travailTitre : Contestations d'avis d'inaptitude dans le cadre du travailQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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22 décembre 2020Rubrique : papiers d'identitéTitre : Difficultés de certains Français lors du renouvellement de la carte d'identitéRéponse publiée le 5 avril 2022