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28 juillet 2009Rubrique : impôt sur le revenuTitre : réductions d'impôtRéponse publiée le 8 décembre 2009
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28 juillet 2009Rubrique : cérémonies publiques et fêtes légalesTitre : journée nationale de la RésistanceRéponse publiée le 29 septembre 2009
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16 juillet 2009Rubrique : travailTitre : travail le dimancheQuestion posée en séance
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16 juin 2009Rubrique : impôt sur le revenuTitre : crédit d'impôtRéponse publiée le 14 juillet 2009
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16 juin 2009Rubrique : énergie et carburantsTitre : produits pétroliersRéponse publiée le 11 août 2009
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11 juin 2009Rubrique : emploiTitre : politique de l'emploiQuestion posée en séance
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26 mai 2009Rubrique : retraites : régime agricoleTitre : montant des pensionsRéponse publiée le 5 juin 2009
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19 mai 2009Rubrique : enseignement maternel et primaireTitre : élèvesRéponse publiée le 1er décembre 2009
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19 mai 2009Rubrique : enseignement : personnelTitre : auxiliaires de vie scolaireRéponse publiée le 23 mars 2010
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Question posée en séance