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14 novembre 2017Rubrique : professions de santéTitre : Règlement arbitral encadrant les tarifs des dentistes libérauxQuestion close sans réponse le 2 janvier 2018
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24 octobre 2017Rubrique : commerce et artisanatTitre : Délais de paiement pour les professionnels du secteur de la papeterieQuestion close sans réponse le 2 janvier 2018
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3 août 2017Rubrique : collectivités territorialesTitre : concours financiers de l'État aux collectivités territorialesQuestion posée en séance
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1er août 2017Rubrique : pharmacie et médicamentsTitre : Non-inscription sur la « liste en sus » de médicaments innovantsRéponse publiée le 24 octobre 2017
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25 juillet 2017Rubrique : agroalimentaireTitre : Fraude sur l'origine de la gelée royaleRéponse publiée le 10 octobre 2017
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14 mars 2017Rubrique : établissements de santéTitre : centres de santéQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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2 février 2017Rubrique : entreprisesTitre : investissementsQuestion posée en séance
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24 janvier 2017Rubrique : établissements de santéTitre : accueilQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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10 janvier 2017Rubrique : voirieTitre : pontsRéponse publiée le 18 janvier 2017
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20 décembre 2016Rubrique : professions immobilièresTitre : diagnostiqueurs immobiliersRéponse publiée le 4 avril 2017