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28 octobre 2009Rubrique : établissements de santéTitre : hôpitauxQuestion posée en séance
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27 octobre 2009Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : famille et solidarité : structures administrativesRéponse publiée le 5 janvier 2010
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13 octobre 2009Rubrique : taxisTitre : exercice de la professionRéponse publiée le 19 janvier 2010
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13 octobre 2009Rubrique : élevageTitre : volaillesRéponse publiée le 2 février 2010
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6 octobre 2009Rubrique : sécurité routièreTitre : accidentsRéponse publiée le 9 février 2010
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6 octobre 2009Rubrique : arts et spectaclesTitre : personnelRéponse publiée le 12 octobre 2010
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29 septembre 2009Rubrique : retraites : généralitésTitre : annuités liquidablesRéponse publiée le 8 décembre 2009
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29 septembre 2009Rubrique : familleTitre : conjoints survivantsQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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29 septembre 2009Rubrique : économie socialeTitre : mutuellesQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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22 septembre 2009Rubrique : travailTitre : travail le dimancheRéponse publiée le 2 mars 2010