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30 juin 2009Rubrique : logement : aides et prêtsTitre : aides de l'ÉtatQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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30 juin 2009Rubrique : entreprisesTitre : auto-entrepreneursRéponse publiée le 8 septembre 2009
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30 juin 2009Rubrique : entreprisesTitre : activitésRéponse publiée le 29 novembre 2011
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30 juin 2009Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : installations classéesRéponse publiée le 8 décembre 2009
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23 juin 2009Rubrique : sécurité publiqueTitre : gendarmerie et policeRéponse publiée le 10 novembre 2009
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23 juin 2009Rubrique : politique socialeTitre : personnes âgéesRéponse publiée le 1er juin 2010
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23 juin 2009Rubrique : jeux et parisTitre : réformeRéponse publiée le 6 octobre 2009
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Réponse publiée le 25 août 2009
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23 juin 2009Rubrique : télécommunicationsTitre : France TélécomRéponse publiée le 1er juillet 2009
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16 juin 2009Rubrique : travailTitre : conventions collectivesRéponse publiée le 8 décembre 2009