• Pour

  Scrutin public n°3095 sur l'amendement n°11 de M. Orphelin à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture).

  Première séance du mercredi 4 novembre 2020

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 404

  Nombre de suffrages exprimés : 396

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 199

  • Pour l'adoption : 116
  • Contre : 280
  • Abstention : 8

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°11 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°3094 sur l'amendement n°2 de M. Brindeau et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture).

  Première séance du mercredi 4 novembre 2020

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 401

  Nombre de suffrages exprimés : 401

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 201

  • Pour l'adoption : 125
  • Contre : 276
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°3065 sur l'amendement n° 1280 de M. Ruffin à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire.

  Deuxième séance du mercredi 28 octobre 2020

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 125

  Nombre de suffrages exprimés : 124

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 63

  • Pour l'adoption : 14
  • Contre : 110
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1280 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°3064 sur l'amendement n° 1283 de M. Ruffin à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire.

  Deuxième séance du mercredi 28 octobre 2020

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 127

  Nombre de suffrages exprimés : 125

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 63

  • Pour l'adoption : 13
  • Contre : 112
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1283 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°3063 sur l'amendement n° 1284 de M. Ruffin à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire.

  Deuxième séance du mercredi 28 octobre 2020

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 129

  Nombre de suffrages exprimés : 121

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 61

  • Pour l'adoption : 13
  • Contre : 108
  • Abstention : 8

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1284 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°3062 sur l'amendement n° 1013 de Mme Descamps et l'amendement identique suivant à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire.

  Deuxième séance du mercredi 28 octobre 2020

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 125

  Nombre de suffrages exprimés : 121

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 61

  • Pour l'adoption : 53
  • Contre : 68
  • Abstention : 4

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1013 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°3059 sur l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture).

  Première séance du mardi 27 octobre 2020

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 534

  Nombre de suffrages exprimés : 530

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 266

  • Pour l'adoption : 326
  • Contre : 204
  • Abstention : 4

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Contre

  Scrutin public n°2991 sur la première partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).

  Première séance du mardi 20 octobre 2020

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 558

  Nombre de suffrages exprimés : 548

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 275

  • Pour l'adoption : 349
  • Contre : 199
  • Abstention : 10

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Abstention

  Scrutin public n°2941 sur l'ensemble du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).

  Première séance du mardi 6 octobre 2020

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 531

  Nombre de suffrages exprimés : 445

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 223

  • Pour l'adoption : 332
  • Contre : 113
  • Abstention : 86

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Pour

  Scrutin public n°2940 sur l'ensemble du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (première lecture).

  Première séance du mardi 6 octobre 2020

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 527

  Nombre de suffrages exprimés : 471

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 236

  • Pour l'adoption : 313
  • Contre : 158
  • Abstention : 56

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif